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Le CEREMA met en ligne des fiches pratiques sur la loi de transition énergétique.

"Décryptage de la loi de transition énergétique" est un document pratique rédigé par le CEREMA à destination des collectivités, pour comprendre comment articuler les documents de planification dans le cadre de la loi de transition énergétique.

La loi de transition énergétique vient modifier la gouvernance énergie-climat, c’est pourquoi cette fiche récapitule et détaille l’ensemble des modifications issues de la loi de transition énergétique, notamment en matière d’éclairage et donne un exemple d’outil permettant de faciliter l’articulation entre les différents documents de planification.

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