Comme vous le savez peut-être, en France, l’affichage extérieur est réglementé par le code de l’environnement. Ce règlement national peut être complété par un règlement local de publicité (RLP) pour prendre en compte des spécificités locales, dans un objectif de préservation du cadre de vie.
Le RLP règlemente la publicité au sol ou sur support mural (ou clôture) dont la publicité lumineuse, les enseignes, les pré-enseignes, la publicité sur le mobilier urbain, la publicité sur les bâches d’échafaudage de chantier ou sur les bâches permanentes, la publicité de taille exceptionnelle liée à un événement particulier.
La Métropole de Lyon a décidé d’élaborer un règlement unique, qui va s’appliquer aux 59 communes du territoire, avec deux objectifs principaux : la préservation du cadre de vie et le développement de l’attractivité économique de la Métropole.
La concertation sur le projet de RLP s’est tenue du 22 janvier 2018 au 8 avril 2019. L’ensemble des observations recueillies ont été étudiées et ont donné lieu à un bilan de la concertation qui a été présenté au conseil de la Métropole dans sa séance du 13 décembre 2021.
Le projet de règlement local de publicité a ensuite été soumis pour avis aux communes, aux services de l’État et aux personnes publiques associées à la procédure.
Enfin, le projet de RLP et les avis reçus ont été compilés dans un dossier qui est soumis à une enquête publique, qui se déroule du 19 septembre au 19 octobre 2022. Tout habitant, tout usager, toute personne ou organisation concerné(e) par le projet est inviter à donner son avis.
Après avoir étudié les remarques formulées pendant l’enquête publique et les conclusions que la commission d’enquête indépendante en aura tiré, et fait le choix de leur prise en compte ou pas, le RLP sera approuvé par le conseil métropolitain. Cette dernière étape devrait avoir lieu à la fin du 1er trimestre 2023.
Vous êtes concerné ou intéressé par ce sujet ? Votre avis compte !
Nous vous invitons à vous connecter sur le lien suivant et à rédiger votre contribution en ligne : https://www.registre-numerique.fr/rlp-grandlyon
Si vous souhaitez plus d’informations, merci de bien bouloir contacter Christophe Quatrini, DG de CHARVET Digital Media (membre du Cluster Lumière) : ch.quatrini@charvet-digitalmedia.com
Attention : clôture de l’enquête publique mercredi 19 octobre 2022.