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Pollution lumineuse : l’Etat se met en règle en régulant l’éclairage nocturne

Suite à la consultation publique du projet d’arrêté sur la prévention des nuisances lumineuses et les points de vue des associations professionnelles, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié deux nouveaux arrêtés pour lutter contre la pollution lumineuse.

Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2019 :

  • Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
  • Arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037864346&dateTexte=&categorieLien=id

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037864375&dateTexte=&categorieLien=id

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