Suite à la consultation publique du projet d’arrêté sur la prévention des nuisances lumineuses et les points de vue des associations professionnelles, le Ministère de la Transition écologique et solidaire a publié deux nouveaux arrêtés pour lutter contre la pollution lumineuse.
Ils sont entrés en vigueur le 1er janvier 2019 :
- Arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses
- Arrêté du 27 décembre 2018 fixant la liste et le périmètre des sites d’observation astronomique exceptionnels en application de l’article R. 583-4 du code de l’environnement
