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Rapport du Conseil général de l’Environnement sur les nuisances lumineuses

Parallèlement à la naissance des phénomènes de nuisances lumineuses, c’est développé un certain nombre de normes et guides nationaux ou internationaux afin de réduire leur effet néfaste à la fois sur l’environnement et l’homme. Le Conseil de l’Environnement effectue donc une comparaison des bonnes pratiques de différents pays.


Ce rapport fait une comparaison entre différents pays selon qu’il y a eu une prise de conscience rapide ou non de l’effet de nuisances lumineuses. Si le constat est pratiquement le même dans les différents pays, certains ont tout de même dès le départ tenté de contrôler les nuisances lumineuses. Au Chili, par exemple, le décret-loi Norma Luminica n°686 a été instauré dès 1998.
Au niveau européen, il n’existe pas encore de règlementation européenne sur la pollution lumineuse mais le sujet a déjà été abordé dans le règlement n° 245/2009/CE de la commission qui se réfère à la directive n°2005/32/CE. Même si bon nombre de pays européens ont mis en place des lois et règlements, d’autres  ne se sentent pas concernés par les nuisances lumineuses.
En France, par exemple, un cadre règlementaire pour limiter la pollution lumineuse a été mis en place. Il s’agit des lois Grenelle I et II, du décret n°2011-831 de juillet 2011 et, de l’arrêté du 25 janvier 2013.


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