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Un nouveau décret relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses

Le décret du 12 juillet 2011, conformément à l’article 173 du Grenelle 2, instaure la prévention des nuisances lumineuses dans le Code de l’environnement. Il définit les installations concernées comme « tout dispositif destiné à produire de la lumière artificielle », c’est-à-dire les éclairages : de voirie et parcs de stationnement non-couverts, des bâtiments, de mise en valeur du patrimoine, des parcs et jardins, des installations sportives extérieurs, évènementiels et de chantiers extérieurs. Il inventorie les prescriptions pouvant être appliquées pour limiter leurs nuisances. En outre, le ministre chargé de l'environnement et le préfet sont compétents pour interdire ou limiter le fonctionnement dans le temps des installations lumineuses à forte puissance, tandis que le maire a le pouvoir de sanctionner les infractions à la réglementation. Un arrêté à venir définira les prescriptions envisageables selon l'implantation dans ou hors agglomération pour prévenir et réduire les nuisances lumineuses. Parmi les paramètres susceptibles d'être pris en compte figurent le niveau d'éclairement, l'efficience lumineuse et énergétique des installations et l'efficacité lumineuse des lampes.

 

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