Cluster Lumière Chargement en cours...
Chargement en cours... Chargement...

DEEE : publication du décret transposant la directive européenne de 2012.

Le décret transposant la directive DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) de 2012 a été publié le 22 août 201. 


Ce texte a pour objectif la prévention de la production de DEEE, le réemploi, la collecte, le recyclage et la valorisation de ces déchets. Il concerne donc l’ensemble des « équipements fonctionnant grâce à des courants électriques ou à des champs électromagnétiques, ainsi que les équipements de production, de transfert et de mesure de ces courants et champs, conçus pour être utilisés à une tension ne dépassant pas 1.000 volts en courant alternatif et 1.500 volts en courant continu ». Jusqu’au 14 août 208 sont concernés uniquement le matériel d’éclairage à l’exception des appareils d’éclairage domestique et des ampoules à filament. A partir de 2018, le décret s’applique à tous les EEE.

Le texte fixe ainsi des exigences :

  • De collecte gratuite et sans obligation, avec un taux de collecte national minimal.
  • De réemploi mieux pris en compte, dans l’agrément des éco-organismes, grâce notamment à la modulation des contributions versées par les producteurs aux éco-organismes en fonction de critères d’écoconception.
  • Minimales pour l’exportation d’EEE usagés.


Pour plus d’informations 

Contacter Catherine Jamon-Servel, Eurpe Enterprise Network 

Adhérez au Cluster Lumière !

Newsletter

Edito vidéo

Découvrez le nouvel édito du mois de Septembre

Actualité des membres

La FNCCR s’adresse aux collectivités en termes d’éclairage public

Première association regroupant des collectivités en charge de l’éclairage public, la FNCCR participera dès cet été au groupe de travail ministériel […]

ACE “Le manifeste des concepteurs & conceptrices lumière pour des projets d’éclairage raisonnés et engagés, ACTE 2”

Ce manifeste est composé de 10 parties. Pour lire et découvrir le manifeste, cliquez sur le lien. 

Toute l'actualité des membres

Actualité du CLUSTER

Retour sur les journées européennes du patrimoine

La conférence inaugurale « La Lumière, patrimoine de l’humanité » animée par Alain Guilhot (Alain Guilhot Lumière), Christophe Canadell (LEA) et Marc […]

Projet européen SILEO : 4 entreprises adhérentes du Cluster Lumière bénéficient d’une subvention européenne

SILEO prévoie de lancer un nouvel appel à projets très bientôt, plus de détails vous serons communiqués en novembre.

Le vendredi 22 septembre, une réunion du COPIL pour le groupe de travail éclairage public est prévue

Suite à une première réunion qui s’est tenue le 15 juin dernier, le comité de pilotage du groupe de travail […]

Toute l'actualité du Cluster
Inscription à la newsletter
  • Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.