15/03/2024, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique : economie.gouv.fr
« Le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) a pour ambition d’accompagner les entreprises dans le financement de projets industriels clés de la transition énergétique, et permettre à la France de se positionner comme leader de l’industrie verte en Europe. Il est à ce jour l’une des mesures les plus incitatives en Europe en faveur du soutien aux industries vertes.
Le C3IV doit permettre aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : 1/ les batteries, 2/ l’éolien, 3/ les panneaux solaires et 4/ les pompes à chaleur.
Ce crédit d’impôt soutient l’ensemble de la chaîne de production de ces secteurs, allant de la production d’équipements et de composants essentiels, à la production ou la valorisation de matières premières critiques. (…)
La liste définitive des activités éligibles au nouveau crédit d’impôt est précisée par l’arrêté du 11 mars 2024.
Les entreprises peuvent déposer leur demande d’agrément à l’adresse suivante : c3iv@dgfip.finances.gouv.fr.
Le service d’examen des demandes d’agrément pour le C3IV a été ouvert par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) dès octobre 2023. Afin de faciliter les démarches administratives des entreprises, le formulaire de demande a été mis à jour et le temps d’instruction d’un dossier complet sera de trois mois.
Le C3IV doit générer 23 milliards d’euros d’investissements et la création de 40 000 emplois directs d’ici 2030. Il doit par ailleurs permettre de réduire les émissions de 35 millions de tonnes de CO2.
► 20 demandes d’agrément ont été déposées à ce jour, couvrant les quatre filières concernées, pour un montant total d’investissement de 1,8 milliard d’euros. »